Modele Procuration Voiture Maroc Pdf ~upd~
Une procuration pour voiture au Maroc (procuration spéciale) est un document essentiel qui permet à une tierce personne de vendre, d'acheter, ou de circuler avec votre véhicule en votre nom. C'est une démarche courante pour les Marocains résidents à l'étranger (MRE) ou pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Voici un guide utile et un modèle type. 📝 Ce qu'il faut savoir (Procuration Vente/Usage Voiture)
Modèle de procuration pour une voiture au Maroc modele procuration voiture maroc pdf
Je certifie que j'ai pris connaissance des conditions et des risques liés à la conduite de ma voiture et que je suis responsable de tout dommage ou accident qui pourrait survenir pendant la période de la procuration. Identité du mandant (donneur de procuration) : nom(s)
Le retrait de la carte grise : Mandater un proche pour récupérer le document définitif auprès de la NARSA. Donne par la présente procuration à : Monsieur/Madame
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Informations obligatoires à inclure
- Identité du mandant (donneur de procuration) : nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, carte d'identité nationale (CIN) ou passeport (type et numéro), adresse complète.
- Identité du mandataire (personne mandatée) : mêmes éléments que ci‑dessus.
- Objet précis de la procuration : décrire clairement la ou les démarches autorisées (ex. : « retirer la carte grise », « vendre le véhicule immatriculé XX-XXX-XX », « accomplir toutes formalités auprès de la Direction régionale des transports »).
- Détails du véhicule : marque, modèle, année, numéro de série (VIN/numéro de chassis), numéro d’immatriculation actuel.
- Durée de la procuration : date de début et de fin ou mention « jusqu’à accomplissement de la mission ».
- Lieu et date de rédaction.
- Signatures : signature du mandant (obligatoire). Il est recommandé d’ajouter la signature du mandataire et, si possible, la légalisation de la signature du mandant auprès d’un bureau d’autorité compétente (commune, tribunal, consulat si à l’étranger).
- Pièces jointes à fournir lors de l’utilisation : copie de la CIN/passeport du mandant et du mandataire, copie du certificat d’immatriculation (carte grise), pouvoir spécial si exigé.
Donne par la présente procuration à : Monsieur/Madame : [Nom du Mandataire] N° CIN : [Numéro du Mandataire] Demeurant à : [Adresse du Mandataire]